Mentions légales
n INFORMATIONS SUR LA SOCIETE : Ce site est édité par la société ARMOR. ARMOR est une Société par Actions Simplifiée au capital de 10 299 450 euros. Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 857 800 692. Siège social : 20 rue Chevreul, 44100 Nantes, France. contact@armor-print.com - Tél. : +33 (0)2 40 38 40 00 TVA intracommunautaire n° FR 42 857 800 692 n CREDITS : Le directeur de la publication est Monsieur Hubert de Boisredon. n CONDITIONS D'UTILISATION : Toute personne qui accède au site d’ARMOR (www.owa-collect.com) (Le Site) s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation. Le Site est accessible gratuitement à tous les utilisateurs ayant à disposition une connexion internet. ARMOR s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer l’accessibilité du site et son bon fonctionnement. ARMOR décline cependant toute responsabilité en cas de problème de disponibilité, de dysfonctionnement réseau, d’interruption de travail ou de perte de données corrélées à l’utilisation de ce Site. L’utilisateur reste seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de l’usage qui en est effectué. ARMOR se réserve par ailleurs le droit d’interrompre momentanément et sans notification préalable l’accès au Site afin de procéder à des opérations de maintenance ou pour toute autre raison. L’accès à la majeure partie du Site est conditionné par l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. L’utilisateur doit assurer la confidentialité de ses données de connexion et ne pas à les transmettre à des tiers. L’utilisateur sera donc tenu pour responsable de l’intégralité des activités survenues dans son compte, et s’engage à notifier au plus vite à ARMOR toute utilisation non autorisée de ses accès. ARMOR se réserve enfin le droit de bloquer l’accès au service à tout utilisateur ne respectant les conditions d’utilisation mentionnées dans les présentes, et ce de façon unilatérale et sans préavis. Les contenus de ce Site sont créés et mis à jour avec la plus grande attention. Néanmoins, ARMOR ne peut garantir que les informations publiées sur le Site soient exhaustives et fiables, et décline toute responsabilité en cas d’inexactitude et/ou de contenus manquants. Les utilisateurs sont invités le cas échéant à contacter ARMOR afin d’apporter des correctifs dans les meilleurs délais. Les photos sont non contractuelles. Toute personne consultant le Site est responsable des données qu'elle diffuse, utilise et/ou transfère et s'engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie, …) ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, …). ARMOR n'est pas responsable de l'usage des données, du contenu diffusé par une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur. Le Site peut contenir des liens hypertexte vers des sites internet externes. ARMOR ne fournit à l’utilisateur aucune garantie concernant le contenu, les services proposés ou les caractéristiques techniques de ces sites gérés par des tiers Le Site est soumis à la loi française, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige. n PROPRIETE - COPYRIGHT : La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle. Les dénominations, appellations, logos ou noms de domaines utilisés sur le Site font l’objet d’une réservation au titre de la propriété intellectuelle. Les créations apparaissant éventuellement sur le Site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées, sont objets de droits d’auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété d’Armor et/ou de ses filiales ou de tiers ayant autorisé ARMOR et/ou ses filiales à les utiliser. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments (y compris ceux téléchargeables ou copiables) ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de ARMOR et/ou de ses filiales, à l'exception de l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Outre les droits d’auteurs, la violation de l'un de ces droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle est un délit de contrefaçon notamment passible de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende de 300.000 euros. n PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES : ARMOR vous informe que vos données à caractère personnel sont recueillies sur le Site, telles que vos nom, prénom et adresse électronique, et font l’objet d’un traitement mis en œuvre par ARMOR à des fins d’analyse marketing, de gestion de relation client-prospect ou de gestion des recrutements. Elles sont destinées à ARMOR, en sa qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées, et/ou à ses filiales, et plus particulièrement aux personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services ressources humaines, des services logistiques et informatiques. ARMOR et/ou ses filiales peuvent être amenées à transmettre les informations collectées à des tiers, notamment à certains de ses prestataires techniques afin qu'ils puissent assurer le bon fonctionnement du Site. Dans ce contexte, vos données peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne. ARMOR s’engage à mettre en place des garanties appropriées, conformément au Règlement européen général sur la protection des données (« RGPD »). Les données collectées sont conservées pour la durée maximale requise par la règlementation en vigueur. Conformément au RGPD et à la loi nationale Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou de demander une limitation du traitement aux données personnelles vous concernant en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : ARMOR SAS, A l’attention du DPO, 20 rue de Chevreul, CS 90508, 44105 NANTES Cedex 4, FRANCE. À défaut de réponse satisfaisante d’ARMOR, vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. n COOKIES : Le serveur du Site n’utilise pas de cookies de navigation. n HEBERGEMENT : Le Site est hébergé par Salesforce.com, inc., The LandMark @ One Market, Suite 300, San Fransisco, California 94105, Tél : (+001)-855-548-8295. n CREATION :
|